Mentions légales de la plateforme de commerce en ligne IvoirDeal en Côte d'Ivoire :
Nom de la société : IVOIRDEAL
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Abidjan
Numéro d'immatriculation : [Numéro d'immatriculation au registre du commerce]
Adresse e-mail : com.ivoirdeal@gmail.com
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de contact]
Directeur de la publication :
Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur] - [Adresse de l'hébergeur]
Conditions générales de vente : [Lien vers les conditions générales de vente]
Politique de confidentialité : [Lien vers la politique de confidentialité]
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur la plateforme, tels que les images, les logos, les textes, sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle appartenant à [Nom de la société] ou à leurs propriétaires respectifs.
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Loi applicable et juridiction : Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.
Date de la dernière mise à jour : [date]
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[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, et toute modification sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.